Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Ruffles - Lisa Lambert – Auto entrepreneur
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Téléphone : 0756826617

Adresse email : contact@ruffles-paris.com 
SIRET : 88323669700040

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi précise que possible, mais les caractéristiques peuvent légèrement varier en fonction de la nature des produits artisanaux et faits à la main.

Les photographies, les descriptions et les prix des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commande

Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélectionnez vos produits sur le Site.
  2. Ajoutez-les à votre panier.
  3. Validez votre commande et renseignez les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  4. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. La commande sera considérée comme définitive après le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui présente un risque de fraude ou si les informations de paiement sont invalides.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et peuvent varier en fonction du pays et du mode de livraison choisi.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. PaiementS

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme sécurisée. Votre paiement est directement traité par Shopify payments, garantissant ainsi la sécurité de vos transactions.

Le montant total à payer est celui indiqué lors de la validation de la commande.

6. Livraison

Nous livrons les produits dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

  • Délais de livraison : En général, les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement, sauf si des circonstances exceptionnelles surviennent.
  • Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ils seront affichés avant la validation de la commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des événements extérieurs (grèves, conditions climatiques extrêmes, etc.).

7. Propriété et Risques

Les produits restent la propriété de Ruffles (Lisa Lambert) jusqu’au paiement complet de la commande. Cependant, les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au client dès la réception des produits par ce dernier.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. L’adresse de retour sera communiquée lors de la demande de retour.

Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Remboursement et Retours disponible sur le Site.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits digitaux une fois le téléchargement débuté (art L221-28 du code de la consommation). 

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation.

  • Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme à la description, vous avez droit à une réparation ou un remplacement gratuit.
  • Garantie contre les vices cachés : Si un défaut caché apparaît sur un produit après son achat, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement.

10. Responsabilité

La responsabilité de Ruffles (Lisa Lambert) ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs techniques, des interruptions de service, ou des problèmes liés à la connexion internet ou à la plateforme de paiement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@ruffles-paris.com . Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation. 

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant : CM2C accessible à l'adresse : https://www.cm2c.net/ . La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Informations complémentaires

  • Ces CGV sont rédigées en conformité avec les lois françaises.
  • Le délai de rétractation commence à la date de réception de votre commande.
  • La vente des produits proposés sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs finaux.